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Déréférencement mondial de pages : Google attaque une décision du Canada

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Google a demandé à la justice américaine de bloquer une décision de la Cour suprême canadienne qui le contraint à déréférencer au niveau mondial des pages de résultats de recherches sur internet, même lorsque celles-ci ne sont pas effectuées au Canada.

La Cour suprême du Canada a donné raison fin juin au fabricant d’équipements de télécommunication Equustek, qui souhaitait que le géant américain ne dirige pas les internautes vers les pages de la société Datalink, qui vend des produits contrefaits. Google avait accepté de déréférencer 345 pages renvoyant depuis son moteur de recherche google.ca vers les produits commercialisés par Datalink, mais avait refusé de le faire dans le monde entier. Le groupe a demandé mardi à un tribunal californien de dire que la décision canadienne ne serait pas applicable aux Etats-Unis.
Dans un document de 143 pages consulté par l’AFP, Google affirme que la décision canadienne est « sans précédent » et qu’elle enfreint ses droits aux
Etats-Unis. Le moteur de recherche se présente comme un « tiers innocent » dans cette affaire car il est « juste un outil pour trouver des informations« . « Google n’est pas internet », poursuit le groupe, qui souligne qu’Equustek n’a pas demandé de déréférencement auprès d’autres moteurs de recherche, comme Yahoo ou Bing, ou sur des réseaux sociaux. Voir ici

Ce litige intervient alors que la France cherche à obliger Google à effacer des résultats de recherche dans le monde entier, pour respecter la direction européenne du « droit à l’oubli ».

 

Auteur : La rédaction avec AFP

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