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Locarchives, hébergeur officiel de données de santé

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Le tiers archiveur obtient l’agrément « hébergeur de données de santé à caractère personnel sous forme électronique » délivré par le ministère de la Santé.

Le secteur hospitalier est l’un des chantiers de la dématérialisation massive. La gestion des métadonnées se révèle particulièrement importante, que les dossiers médicaux soient sous forme papier ou numérique. Ces métadonnées permettent notamment l’accès aux dossiers, la conservation sur le très long terme, la préservation de la confidentialité des archives ou encore l’optimisation des coûts.

Dans un contexte législatif contraignant, et face à des usages et des métiers en évolution constante, les établissements de santé qui souhaitent externaliser leurs archives électroniques doivent obligatoirement faire appel à un prestataire agréé. Pour être éligible, Locarchives a satisfait aux quelques 73 impératifs précisés par l’agrément, parmi lesquels une politique de confidentialité et de sécurité concernant le respect des droits des personnes, la sécurité de l’accès aux informations, la pérennité des données hébergées, l’organisation et les procédures de contrôle internes.

Plus précisément, Locarchives répond à la norme NF Z 40-350 pour la gestion des dossiers papier, à la norme NF Z 42-013 pour les dossiers électroniques, et à l’agrément HDS pour tout ce qui concerne les données de santé à caractère personnel.

Auteur : Frédéric Bergonzoli

Locarchives, hébergeur officiel de données de santé
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