En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 21/03/2018
    Cloud Computing World Expo et Solutions Datacenter Management

    La 9ème édition de l’évènement phare du Cloud et des datacenters a lieu les 21…

    en détail En détail...
  • 12/03/2018
    7ème édition de Big Data Paris

    Le congrès Big Data Paris se tiendra les 12 et 13 mars 2018 à Paris…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Création d'un site vitrine pour une société de vente et réparation de matériels informatique
    < 1 000 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site eCommerce PrestaShop pour la vente d'articles de sport
    < 5 000 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site eCommerce pour la vente de produits agricoles
    < 5 000 €
    > En savoir plus
EBRC_Trust 2017_leaderboard

L’Assemblée adopte le projet de loi open data

ITrust_SOC_pave

Les députés ont adopté mercredi en nouvelle lecture à l’unanimité le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), un avant-goût du projet de loi sur le numérique qui sera débattu en janvier à l’Assemblée.

Le texte, issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), sera adopté définitivement par un dernier vote du Sénat le 17 décembre. L’objectif du projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Clotilde Valter, qui transpose une directive européenne de 2013, est de favoriser la réutilisation des données publiques. Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s’applique à l’Etat comme aux collectivités territoriales. La culture, l’enseignement et la recherche rentrent aussi dans le régime général sur l’accès aux données publiques. Plus de 20 000 jeux de données publiques sont en ligne sur le site data.gouv.fr et libres de réutilisations. « Ces données sont un levier de croissance, d’activité et d’emploi. Beaucoup de start-up se déploient autour des données publiques et c’est aussi un outil de revitalisation de notre démocratie », a estimé Mme Valter.

Des exceptions au principe de gratuité

Le texte prévoit cependant des exceptions au principe de gratuité, d’une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d’autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels. Quand elles existent, les redevances acquittées par le ré-utilisateur doivent être transparentes, c’est-à-dire que leurs bases de calcul doivent être rendues publiques. Ces redevances sont importantes pour certains opérateurs: elles s’élevaient à près de 35 millions d’euros en 2012, dont près de dix millions pour l’Insee comme pour l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) ou encore 1,5 million pour Météo France. Le rapporteur Luc Belot (PS) a indiqué que la question des redevances sera réétudiée dans le cadre du projet de loi plus ambitieux sur le numérique présenté mercredi par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire en Conseil des ministres.

 

Avec AFP

L’Assemblée adopte le projet de loi open data
Notez cet article

Laisser un commentaire

GDPR VS ISO

L’apport de la gestion des accès à privilèges (PAM) à la conformité réglementaire.Une cartographie comparative. Lire le livre blanc

Lire le livre blanc

Sondage

RGPD : ETES-VOUS PRÊT ? Le Règlement Général sur la Protection des Données entre en application le 25 mai 2018.

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Samsung, accusé de contredire ses engagements éthiques, répond "tolérance zéro"

    Le géant de l'électronique sud-coréen Samsung a affirmé jeudi 11 janvier appliquer une "tolérance zéro"…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Stockage : Daniel Sazbon, du SNIA, livre ses prévisions pour l’année 2018

    Daniel Sazbon, président du Conseil d’Administration de SNIA Europe (The Storage Networking Industry Association), livre…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Startups Deep Tech : la France dans le Top 5 des investissements

    En Europe, depuis 2015, les investissements en capital-risque dans la "Deep Tech" ont augmenté 3…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement

Guide de la cybersécurité 2017-2018

BlueMind_Nouvelle version_skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
Primobox_Demat RH_skycraper 1