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La facturation électronique sera obligatoire dès 2017 pour les contrats publics

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Marchés publics, et contrats publics : la France se dote d’un portail unique pour la dématérialisation des factures, obligatoire en janvier 2017. Le ministère du Budget à Bercy organisait ce mercredi 12 novembre un colloque pour le faire savoir.

En photo Régine Diyani, directrice de l'AIFE

Ce mercredi après-midi, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, a ouvert le colloque organisé par l’AIFE (Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat) sur la facturation électronique dans le cadre de la sphère publique. « La feuille de route est claire », a-t-il indiqué en préambule. Et de rappeler les dates importantes du passage à la facturation électronique, qui rentre dans le cadre de la simplification au bénéfice des entreprises. La loi de janvier 2014, et celle de juin 2014, qui en fixe les modalités. « A partir de 2017, les entreprises s’y soumettront progressivement jusqu’en 2020, a-t-il précisé. D’abord les grandes entreprises, employant plus de 5 000 salariés et réalisant un CA de plus de 1 500 M €, puis les fournisseurs publics et les autres entreprises de taille moindre. « Nous allons bien au-delà de nos obligations européennes, qui n’imposent que l’acceptation des factures dématérialisées ». Le secrétaire d’Etat a ensuite égrainé les bénéfices de la dématérialisation : en particulier, un gain de temps et de coût, un suivi en ligne de la facture sur un portail unique, des services professionnalisés, avec une réduction des paiements à 20 jours, auquel les PME sont particulièrement sensibles.

Un portail unique dédié

Régine Diyani, la directrice de l’AIFE a ensuite expliqué le cœur du dispositif : Chorus Factures, un portail unique pour déposer, réceptionner, transmettre et suivre les factures dématérialisées. Il est déjà opérationnel. Trois possibilités sont offertes : EDI (échange informatisé de données), saisie en ligne ou simple PDF, sans obligation de signature électronique, dans un souci de simplification. A l’heure où la France émet 2 milliards de factures B2B (entreprise) – B2G (secteur public), les gains espérés sont de 10 euros par facture, facture qui en coûterait 22 au total. Régine Diyani a précisé que 32 millions de documents dématérialisés avaient dejà transités par le portail, soit « l’équivalent de 8 kilomètres de haut, c’est-à-dire 60 fois la hauteur de la Tour Eiffel », s'est-elle réjouie.

Le colloque s’est poursuivi avec les témoignages de trois sociétés qui sont déjà passées à la facturation électronique : Bull, Sopra et Berger-Levrault, qui toutes émettent entre 1200 et 1300 factures annuelles de cette façon. Enfin, une démo de Chorus Facture a été faite à l’assistance. Résultat ? Une ergonomie simple et une saisie des factures accessible à tout un chacun.

Auteur : Juliette Paoli

La facturation électronique sera obligatoire dès 2017 pour les contrats publics
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