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La Commission européenne enquête sur Apple

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Apple paie-t-il réellement tous les impôts qu’il devrait en Europe ? C’est la question que se pose Bruxelles, qui a décidé de mener l’enquête.

La Commission européenne s’interroge actuellement sur les éventuelles pratiques d’optimisation fiscale du géant américain Apple en Irlande. Elle a ouvert une enquête approfondie visant à examiner si les décisions des autorités fiscales d'Irlande en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés à payer par Apple sont conformes aux règles communautaires en matière d'aides d'Etat. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré : «Dans le contexte actuel de contraintes budgétaires, il est particulièrement important que les grandes multinationales paient leur juste part d'impôts. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État interdisent aux autorités nationales de prendre des mesures permettant à certaines entreprises de payer moins d'impôts qu'elles ne le devraient si les règles fiscales de l'État membre étaient appliquées de manière équitable et non discriminatoire. »

L'ouverture d'une enquête approfondie donne à Apple ainsi qu'à l’État membre concerné la possibilité de faire part de leurs observations et ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. Apple, qui avait déjà dû répondre à des accusations relatives à ses impôts par une commission d’enquête parlementaire aux Etats-unis l’année dernière, a d’ores et déjà déclaré qu’il n’avait bénéficié d’aucun traitement particulier de la part de l’Irlande.

Apple n’est pas le seul à être soupçonné de pratiques de cet ordre. D’autres multinationales du secteur IT font face régulièrement à des critiques et interrogations sur d’éventuels artifices comptables, comme Google ou Amazon.

Auteur : Juliette Paoli

La Commission européenne enquête sur Apple
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