En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 26/06/2017
    OW2con’17

    OW2 anime une communauté open source mondiale dédiée à l'essor de logiciels libres et un…

    en détail En détail...
Innovaphone_AnywhereWorkplace_leaderboard

Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment

BlueMind_Nouvelle version_pave

La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé la licence Java avec sa machine virtuelle Dalvik.

Assignant Google en justice, Oracle avait formulé de très nombreuses plaintes, qui ont dues être réduites à quatre avant le début du procès. Google a été reconnu innocent pour deux de ces plaintes, et coupable pour une troisième : la copie verbatim de neuf lignes de code. Cependant, les jurés n'ont pas su trancher pour la quatrième plainte, sans doute la plus importante aux yeux d'Oracle : L'utilisation des API Sun (qui appartiennent désormais à Oracle) par Google constituent-elles une violation du droit d'auteur ? Pour cette question, les jurés ont déclarés ne pas savoir trancher. Et pour l'occasion, ils ont montré qu'un jury populaire n'a pas les compétences en informatique pour juger une question très technique.

Oracle s'est malgré tout déclaré satisfait par ce jugement qui fait état de la culpabilité de Google. « Oracle, les neuf millions de développeurs sous Java et toute la communauté Java remercie le jury pour le verdict sur cette phase du dossier« . Cependant Oracle ne touchera pas le milliard de dollars demandé pour dommage et intérêts, loin s'en faut. Google ne lui versera que 150 000 dollars c'est à dire rien, pour une « toute petite culpabilité », dont le juge Alsup s'est lui-même amusé: « Cela frise le ridicule de dire qu'avec neuf lignes de code on peut obtenir ne serait-ce qu'un pourcentage de recettes en dédommagement dans la mesure où Android se compose de quelque 15 millions de lignes de code.« 

En parallèle à ce procès qui a fait beaucoup de bruit, la Cour de Justice de l'Union Européenne a, elle, su trancher dans un différent similaire qui opposait SAS et WPL. Pour la CJUE les choses sont tout à fait claires : le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques.

Auteur : Frédéric Mazué

Notez cet article

Laisser un commentaire

Web Real Time Communication, la nouvelle révolution ?

Le WebRTC signifie « Web Real Time Communication » est un nouveau standard ouvert. Il permet de transférer en temps réel la voix, la vidéo, et le partage d’application d’un navigateur à un autre pour communiquer directement sur internet.

Plus d’information

Sondage

La volonté de développer le Numérique doit être un critère pour le choix du Président de la République ?

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Gestion de crise en cas d’incident de sécurité: quelle marche à suivre pour les responsables de traitement ?

    Garance Mathias, Avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), fait le point pratique sur le sujet. Mathias…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Expert - Pour une sécurité optimale des environnements cloud actuels

    Suivez le guide pour renforcer votre sécurité : Christophe Auberger, directeur technique France, Fortinet. Les grandes…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Emploi cadre : bonne santé du secteur informatique

    Dans l'ensemble, l'emploi cadre est en bonne santé en France selon l'Apec qui fait le…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
elo_processus pointe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Déploiement de petites salles serveurs et de micro-datacenters

    > Voir le livre
  • Un regard neuf sur la gestion des coûts de stockage des données archivées

    > Voir le livre
Schneider_BackUPSApc_skycraper