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eIDAS, un véritable code du numérique, destiné à protéger l’ensemble des intervenants

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Le nouveau Règlement européen eIDAS entre en application le 1 juillet 2016. Il porte sur l’identification électronique et sur les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Pour Jean-Marc Rietsch, expert international en dématique[1], ce règlement marque une étape importante en Europe en matière de numérique pour plus de confiance, plus de fluidité, plus de facilité d’accès et plus de sécurité.

 

Si le numérique est de plus en plus présent dans notre quotidien, la dématique tarde encore à se mettre en place au sein des entreprises et des organisations. Les principales raisons en sont la fragmentation du marché numérique, le manque d’interopérabilité ou encore l’augmentation de la cybercriminalité. Avec eIDAS, l’Europe s’est dotée d’un nouveau règlement qui s’impose à l’ensemble des Etats membres. Ce règlement tient compte de façon extrêmement pertinente de l’expérience de ces quinze dernières années, depuis la directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques qu’il abroge au passage.

Un socle commun pour des interactions électroniques

Le règlement eIDAS fournit ainsi un socle commun pour des interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques. Il apparaît ainsi comme un véritable code du numérique, destiné à protéger l’ensemble des intervenants (citoyens, entreprises et administrations) par des règles communes et partagées garantissant un niveau de sécurité optimum, adapté aux besoins.

Afin d’accroître la confiance des petites et moyennes entreprises (PME) et des consommateurs dans le marché intérieur, il introduit les notions de service de confiance qualifié et de prestataire de services de confiance qualifié en vue de définir les exigences et obligations qui assurent un niveau élevé de sécurité de tous les services et produits de confiance correspondants. Cela doit également en faciliter l’accès aux PME afin qu’elles puissent profiter pleinement des avantages de la dématique : diminution des coûts, plus d’efficacité, meilleur productivité, temps de réponse raccourcis, ouverture du marché.

Des transactions électroniques sécurisées, fiables et faciles à utiliser

L’objectif affiché est de pouvoir disposer de transactions électroniques sécurisées, fiables et faciles à utiliser afin de répondre aux craintes légitimes des clients en matière de sécurité mais aussi afin de développer son marché. En matière de sécurité, un pas important est franchi par la généralisation d’une identité numérique forte et partagée, simplifiant d’autant les échanges y compris ceux nécessitant la signature en ligne, afin de développer son activité tout en rassurant ses clients.

Faciliter l’accès des entreprises et des particuliers à des services en ligne transfrontaliers va ainsi permettre une ouverture quasi « immédiate » à l’ensemble du marché européen. L’augmentation induites des services en ligne, publics et privés, ainsi que de l’activité économique et du commerce électronique dans l’Union devrait également permettre une fluidité des échanges, en particulier dans le domaine de la santé avec les dossiers patients mais aussi des diminutions de coûts importantes dans la mesure où, toujours dans le domaine de la santé, on ne sera plus obligé de refaire les examens d’un pays à l’autre avec comme autre conséquence une plus grande réactivité vis-à-vis des patients.

Les entreprises pourront mener des activités transfrontalières sans faire face à de nombreux obstacles dans leurs relations avec les pouvoirs publics grâce à une fluidité des échanges avec les administrations, une meilleure réactivité et moins de perte de temps. Cela devrait également permettre de répondre aux appels d’offres publics dans toute l’Union.

L’ouverture à la dématérialisation de la quasi-totalité des procédures

Enfin, tant les entreprises que les administrations et les autres organisations telles que les associations vont désormais pouvoir valablement apposer un cachet en leur nom sur des documents qui seront recevables en l’état comme preuve en justice. D’où l’ouverture à la dématérialisation de la quasi-totalité des procédures pour une grande efficacité, un meilleur suivi et surtout la satisfaction des clients.

Applicable dès juillet 2016, eIDAS devrait incontestablement permettre de renforcer la confiance envers les transactions électroniques et le numérique, faciliter les échanges et ouvrir de nouvelles perspectives de développement économique et des usages.

 

[1] Contraction de dématérialisation et d’informatique, la dématique correspond à l’action de dématérialiser au sens large : elle traite ainsi la numérisation de documents papiers, la dématérialisation des échanges et des processus métier, en y incluant la composante légale ainsi que la conservation sécurisée de l’ensemble des données/documents concernés.

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