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Plan Pacte : la consultation publique est lançée, pour un projet de loi au printemps

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A la mi-décembre, la première phase du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui a pour but de donner aux entreprises « les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois », se terminait. Les Français sont appelés aujourd’hui à apporter leur contribution en ligne.

« Votez, commentez, proposez. Avec Pacte – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – participez à la fabrique des politiques publiques qui vous concernent », écrit le ministère de l’Économie et des Finances dans un mail d’info envoyé ce mardi 16 janvier.
Lancé le 23 octobre 2017, ce plan a d’abord fait appel à la contribution des parlementaires et des chefs d’entreprise. Parmi les 5 thèmes des travaux engagés, celui intitulé « numérisation et innovation », a donné lieu à des propositions émises par Célia de Lavergne (députée de la Drôme), Philippe Arraou (président d’honneur de l’Ordre des experts comptables) et Lionel Baud (PDG de Baud Industries). Au programme, de la formation, un CIR plus orienté vers les PME et les ETI, un accès à un débit suffisant, un accès au crédit bancaire pour le financement de l’immatériel des entreprises, enfin la mise en place de mesures fortes pour garantir la sécurité des entreprises.
Cette phase terminée, le gouvernement lance maintenant sa consultation publique en ligne qui se terminera le 5 février. Au tour des citoyens donc d’apporter leurs propres contributions à ce plan, élaboré selon une méthode de co-construction avec tous les acteurs impliqués, pour aboutir à un projet de loi au printemps 2018. « Les principaux contributeurs de la plateforme seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre avec les ministres », promet Bercy sur le site dédié.

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Auteur : Juliette Paoli

Plan Pacte : la consultation publique est lançée, pour un projet de loi au printemps
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