En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 28/09/2017
    Journée de la Transition Numérique 2017

    La seconde Journée de la Transition Numérique eFutura se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 à Paris.…

    en détail En détail...
  • 03/10/2017
    Microsoft Experiences’17

    Les 3 et 4 octobre 2017 : voici deux jours dédiés à l'intelligence numérique pour le…

    en détail En détail...
Qualiac_HauteCouture_728x90

Droit à l’oubli/Google: le Conseil d’État veut des éclaircissements du droit européen

qualiac_hautecouture_300x250

Le Conseil d’État a préféré mercredi 19 juillet demander des éclaircissements à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de décider si Google doit déréférencer des informations sur toutes les extensions de son moteur de recherche, ou dans certains pays seulement.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait infligé une amende de 100 000 euros en mars 2016 à Google, lui reprochant de limiter le déréférencement des informations concernant des particuliers français aux seules versions européennes du moteur de recherche (comme google.fr ou Google.it, mais pas Google.com, l’adresse principale).

Google avait fait appel devant le Conseil d’État, contestant à la Cnil toute compétence hors de France, et plus généralement au nom de la liberté d’expression. Il avait aussi mis en place un « géoblocage » empêchant d’accéder aux résultats incriminés en fonction de la localisation de l’ordinateur utilisé.
La Cnil estime de son côté que le droit au déréférencement ne doit pas varier en fonction de l’origine géographique des internautes.

L’affaire découle directement d’une décision de la CJUE, qui a consacré le « droit à l’oubli » numérique en mai 2014, en donnant aux citoyens – sous certaines conditions – la possibilité d’obtenir des moteurs de recherche le déréférencement d’informations les concernant directement. Il s’agit de supprimer des liens contestés de la liste des résultats affichés après une recherche portant sur le nom d’une personne, sachant que les sites incriminés seront toujours accessibles en cherchant avec d’autres mots-clefs.

« Le Conseil d’État estime que la portée de ce droit au déréférencement pose plusieurs difficultés sérieuses d’interprétation du droit de l’Union européenne. Il (…) renvoie plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne« , a-t-il résumé dans un communiqué. En conséquence, il « sursoit à statuer sur la requête de la société Google Inc. jusqu’à ce qu’elle se soit prononcée sur ces questions« . Le Conseil d’État demande si le déréférencement « doit être opéré sur toutes les versions du moteur de recherche, de telle sorte que les liens litigieux n’apparaissent plus quel que soit le lieu à partir duquel cette recherche est lancée, y compris hors du champ d’applicatio territorial du droit de l’Union européenne« . En cas de réponse négative, le Conseil d’État demande encore si le déréférencement doit s’appliquer dans toute l’Union européenne, ou uniquement pour des recherches effectuées dans l’État où le citoyen a fait valoir son droit à l’oubli. Toujours dans l’hypothèse d’une réponse négative à la première question, le Conseil d’État demande si le « géoblocage » des liens litigieux doit également s’appliquer dans toute l’Union européenne.

 

AFP

Droit à l’oubli/Google: le Conseil d’État veut des éclaircissements du droit européen
Notez cet article

Laisser un commentaire

Intégrer une solution de communication unifiée

La communication remplace la simple téléphonie, avec intégration des e-mails, téléphone fixe et mobile, chat, visioconférence, social média, web…

Lire le livre-blanc

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Juridique - Sécurité des données : condamnation de la société ALLOCAB par la CNIL

    Par une décision du 13 avril 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • Tribune - Le digital learning, pilier du télétravail

    Comment l'entreprise peut soutenir les salariés, afin qu'ils puissent, en toute autonomie, maîtriser les différents…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Tech fatigue : 42% des pros du digital envisagent de quitter Internet !

    Les professionnels du digital apprécient globalement leur situation professionnelle. Reste que beaucoup envisagent de changer…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
elo_processus pointe_skyscraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Livre blanc : votre entreprise pourrait-elle surmonter une attaque de cryptovirus ?

    > Voir le livre
  • Un contrat électronique fait économiser 50% du coût d'un contrat papier et améliore la validité…

    > Voir le livre
elo_processus pointe_skyscraper