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Le plan d'EuroCloud – La «Nouvelle France Industrielle»

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En septembre, le Président de la République a présenté les 34 plans destinés à construire une offre industrielle nouvelle compétitive sur les segments de produits et services innovants à forte valeur ajoutée et forte croissance.

Le Cloud Computing constitue l'un de ces 34 plans industriels. Son pilotage a été confié à Thierry Breton, PDG d'Atos et à Octave Klaba, DG d'OVH. EuroCloud France a présenté ses propositions, que nous livrons ici.

  • Confiance et sécurité

La déterritorialisation des données est un fondement du Cloud, mais l'utilisateur a le droit de savoir où sont stockées ses données. Il s'agit d'une mesure similaire à celle appliquée à la localisation des centres d'appels téléphoniques et qui donnera confiance au marché.

Cela n'empêchera pas le développement d'offres dont les données seront stockées en dehors de la place européenne, mais incitera à développer des offres internes à la zone européenne et en France.

Proposition : Création d'une garantie de sécurité et de réversibilité agréée par des organismes indépendants, dont l'objectif serait de garantir à l'utilisateur la transparence de la localisation des données et la certitude de pouvoir les récupérer en cas de changement de fournisseur.

  • Adoption par les acteurs publics

Nous poussons à ce que les places de marché existantes opérant dans les services publics mettent rapidement en visibilité les acteurs de Cloud Computing.

Par souci d'organisation, d'efficacité et d'impartialité, nous recommandons la mise en place d'un comité national paritaire en charge de valider l'entrée d'une offre dans cette place de marché. Ce comité pourrait être composé de :

  • La DISIC ;
  • D'organisations représentatives de DSI du public ;
  • D'opérationnels des administrations ;
  • D'éditeurs de logiciels.

Proposition : Améliorer le référencement du Cloud par une place de marché dédiée

Il s'avère aussi nécessaire d'adapter la politique d'achat de l'Etat aux spécificités du Cloud. En effet, à l'heure actuelle, Elle favorise les dépenses d'investissements (CAPEX) au détriment des dépenses de fonctionnement (OPEX), ce qui constitue un véritable frein au Cloud basé sur la location de services.

Ouvrir le référencement public au Cloud et aux offres des PME

Une disposition du Code des Marchés Publics pourrait contraindre les offreurs (grandes SSII, …), dans le cadre d'appels d'offres publics :

  • à intégrer au moins 10% à 20% de prestations provenant d'une jeune entreprise Cloud. Incorporer une offre innovante d'une jeune entreprise Cloud doit être un avantage, pas une faiblesse dans le dossier.
  • à sous-traiter 30% du montant des projets Cloud Computing confiés par le secteur public aux grands acteurs de l'informatique à des PME et des TPE.
  • Adoption par les entreprises

Nous proposons que les 33 autres programmes d'avenir aient nécessairement une composante de Cloud Computing (collaboratif, calcul, sauvegarde, M to M) dans leur mise en œuvre.

  • Développement d'offres françaises

  • Accompagnements spécifiques des éditeurs

L'Etat pourrait intervenir en garantie auprès des opérateurs financiers de leasing pour des offres de services portées par les acteurs émergents du Cloud (CA < 1 M?). Le fournisseur Cloud se ferait payer 1, 2 ou 3 ans d'avance par le leaser, qui prélèverait tous les mois le compte du client sans intérêt. Ce dispositif permettrait d'assurer de la trésorerie aux fournisseurs, et une baisse des coûts (car engagement 1, 2 ou 3 ans) pour les clients.

Proposition : Mise en place d'une offre leasing cloud entre éditeurs et clients. Un début d'offres commence à émerger mais il faut accélérer rapidement dans cette voie.

  • Accompagnements spécifiques des start-up

Créer un fonds d'amorçage spécifique au Cloud

Nous constatons qu'il n'existe pas suffisamment de fonds d'amorçage en général en France. Par fonds d'amorçage, nous entendons recherche de financements d'un montant de 100 à 500 K?.

Concernant tous les dispositifs existants, à tort ou à raison, les entrepreneurs que nous Interrogeons estiment que l'on ne prête qu'aux sociétés matures et rentables. Les aides publiques à l'innovation existent mais sont très sélectives et/ou limitées en termes de montants (± 50 K?) car notamment plafonnées en fonction des fonds propres. Les prêts pour l'Innovation sont d'un montant plus élevé (1,5 M?) mais tout aussi sélectifs.

Nous proposons différentes initiatives permettant de démocratiser les accélérateurs existants sur le territoire :

  • Financement par Bpifrance de quelques grands accélérateurs publics ;
  • Assouplissement des critères d'entrée, en particulier taille, âge et C.A.
  • Mise à disposition de locaux et mises en relation avec des fonds d'investissements français.

Par ailleurs, nous recommandons d'élargir les possibilités d'avances remboursables :

  • Booster l'accompagnement de Bpifrance ;
    • en élargissant les modalités d'obtention de subventions et en augmentant les montants ;
    • en déplafonnant les subventions et prêts sur les fonds propres ;
  • Associer les avances de Bpifrance à une prise de participation au capital des entreprises

Un tel fonds sera aussi utile pour aider les éditeurs «non SaaS» à faciliter leur transition vers le SaaS, période reconnue comme délicate sur le plan de la trésorerie de l'entreprise.

Financement participatif – Crowdfunding

Nous nous inscrivons totalement dans la démarche initialisée par Mme Fleur Pellerin.

Pour encourager davantage le Crowdfunding, nous recommandons de relever les plafonds autorisés :

  • Passer le montant individuel d'investissement de 250? à 1000? par projet ;
  • Augmenter le montant global d'un projet de 300 K? à 1 M?.

Sur un plan général, nous pensons que l'Etat a un rôle à jouer dans l'investissement participatif :

  • Cofinancer certains projets qui émergent de ces plateformes ;
  • Apporter une «assurance» sur une partie des montants investis ;
  • Harmoniser la législation du Crowdfunding à l'échelon européen.

Réinstaurer un critère d'âge de 5 ans pour l'éligibilité aux FCPI

Réinstaurer un critère d'âge dans l'éligibilité des sociétés aux fonds communs de placement pour l'innovation – FCPI – de moins de 5 ans, afin de forcer les FCPI, comme c'était le cas il y a quelques années, à assurer un quota d'investissement dans les start-up de moins de 5 ans plutôt que d'investir dans des sociétés qui ont plus de 5 ans, forcément moins «risquées».

  • Évangéliser les acteurs de la distribution

Mobiliser les acteurs de la distribution informatique est essentiel pour assurer le développement le plus large de ses technologies et de ses usages parmi les trois millions d'entreprises en France.

Or, moins de 10% des revendeurs IT disent revendre des services Cloud. C'est dans cette voie que doit s'inscrire l'action collective pour réduire cette asymétrie.

Proposition : Financer un programme de sensibilisation et d'évangélisation des acteurs de la distribution en France sur les bienfaits du modèle Cloud Computing.

  • Export

La capacité des entreprises internationales françaises dans le Cloud à atteindre une dimension critique est limitée par la taille du marché intérieur français. Or la variété des législations des pays de l'UE compartimente ce marché en autant de marchés nationaux, ce qui limite la capacité d'extension des entreprises européennes.

D'un autre côté il est illusoire d'imaginer qu'on arrivera à mettre d'accord rapidement les 28 états membres. C'est pourquoi EuroCloud est favorable à l'idée de montrer l'exemple avec un ou deux pays avec lesquels la France a une proximité.

Proposition : Créer un groupe franco-allemand pilote sous l'égide des ministères de l'industrie des pays correspondants pour réduire les barrières auxquelles font face les entreprises françaises pour se développer en Allemagne et les entreprises allemandes pour se développer en France.

  • Renforcer l'écosystème français

  • Normalisation/standardisation/labellisation

Accélérer les procédures d'homologation de standards de sécurité

Nous demandons que les procédures d'obtention des certificats existants actuels (RDS, ISO xxx, PCIDSS) soient accélérées sachant qu'elles mettent, une fois déposées, entre 6 et 12 mois pour aboutir.

Etablir un dialogue normatif formel entre les régulateurs de la sécurité des données et l'écosystème du Cloud

Les lois, règlements et standards de sécurité sont nombreux et variés et créent une réalité hétérogène nuisible au développement du secteur :

  • données personnelles sensibles différentes d'un pays à l'autre),
  • Les niveaux de sécurité ne sont pas définis de façon homogène,…

La bonne approche consisterait à :

  • Décrire les différentes lois, règlements et standards de sécurité sous forme :
    • d'un modèle de données (ou d'un modèle objet) commun,
    • d'une base de règles commune applicable à tel ou tel objet de ce modèle.
  • Dialoguer avec chaque émetteur de lois, règlements et standards de sécurité en lui proposant :
    • d'isoler les exigences de sécurité : localisation des données, habilitation des personnels, homologation des émetteurs de certificats de sécurité,…par rapport à l'expression des objets et des règles (la spécification de la sécurité).
    • d'exprimer les exigences de sécurité propres à chaque émetteur en termes d'objets et de règles standard, formulées dans des langages de spécification formels (UML, logique des propositions,…).

Renforcer la confiance des utilisateurs par un «Secure Cloud» au niveau européen

«Le Secure Cloud» proposerait un ensemble de conditions contractuelles types (chacune avec plusieurs options) touchant notamment les domaines suivants:

  • Protection des données personnelles,
  • Sécurité de fonctionnement,
  • Transparence,
  • Traçabilité des données,
  • Réversibilité,
  • Auditabilité.
  • Hébergement des données dans les pays adhérant aux recommandations de normes de qualité et de sécurité élevées dans un espace de confiance (opt-in pour les pays).

Création d'un label français «Champion Cloud»

De manière à favoriser l'émergence d'une industrie leader en France, nous proposons que soit délivré un label «Champion Cloud», «entreprise Cloud du futur», etc., octroyé par un organisme indépendant, qui se combinera de manière puissante, notamment avec la politique de la demande actionnée dans la sphère publique.

  • Fiscalité

Incitations pour les entreprises à acheter du Cloud

Nous demandons que les entreprises soient incitées à acheter, et surtout à sous-traiter une partie de leurs prestations, auprès de start-up du Cloud, plutôt que d'essayer de faire «en interne» avec des compétences difficiles à recruter. L'incitation pourrait prendre la forme d'une TVA réduite ou d'un Crédit d'Impôt.

Extension du crédit impôt recherche aux services Cloud

Etendre le Crédit Impôt Recherche et autres aides à l'usage des services Cloud. Les entreprises nouvelles, d'une manière générale, y compris du Cloud, peuvent faire appel à l'usage de services Cloud pour fabriquer leur R&D (en lieu et place de serveurs, de logiciels, stockage, etc.) et notamment les services «Platform as a Service». Aujourd'hui, le CIR ne couvre pas ce type de services.

  • Formation

Créer des cursus universitaires sur le Cloud Computing

Nous encourageons la création d'un cursus universitaire / école sur le Cloud computing (ses technologies et langages associés) avec l'aide des acteurs industriels. Ceux-ci s'engageraient sur les rentrées 2015, 2016 et 2017 à embaucher plus de 2 000 jeunes formés par an spécifiquement sur ce sujet.

Apprentissage et alternance

L'industrie du Cloud Computing peut participer, à la mesure de sa taille actuelle, à la lutte contre le chômage des jeunes. Nous suggérons la création d'un contrat d'apprentissage à destination des start-up.

Ce programme accompagné d'incitations financières intelligentes permettrait d'accroître le nombre de jeunes capables de programmer et de s'insérer rapidement dans un parcours professionnel.

Dossier publié dans Solutions Logiciels N°45

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