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Qualcomm demande l’interdiction des importations d’iPhone et l’arrêt de la distribution des modèles déjà commercialisés aux USA

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Le fondeur Qualcomm qui a déposé plainte contre Apple auprès de la Commission du Commerce International (ITC) et de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour infractions de brevets, veut le faire savoir aussi en France, après avoir communiqué aux Etats-Unis sur le sujet.

Qualcomm, qui fournit les processeurs permettant la connexion des iPhones aux réseaux télécoms, reproche à Apple d’avoir participé « à l’importation et à la vente illégale d’iPhones, enfreignant ainsi un ou plusieurs points de six brevets de technologies Qualcomm, relatifs à des fonctions importantes de l’iPhone« , indique un communiqué officiel.

Qualcomm demande à l’ITC, le régulateur du commerce international américain, de mener une enquête sur les importations d’Apple et d’émettre une ordonnance d’exclusion limitée (Limited Exclusion Order ou LEO), visant à faire cesser les importations de certains iPhones, fabriqués en Chine, aux États-Unis.

Pour les produits déjà importés, Qualcomm sollicite également une interdiction de commercialisation et de distribution, touchant donc les nouveaux et anciens iPhone. « Les inventions de Qualcomm sont au cœur de chaque iPhone et s’étendent bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile« , a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. « Les brevets que nous détenons représentent six technologies importantes […], et chacun est vital pour les fonctions de l’iPhone. Apple continue d’utiliser la technologie Qualcomm tout en refusant de payer pour cela. »

Les six brevets (US 8 633 936,  US 8 698 558, US 8 487 658, US 8 838 949, US 9 535 490 et US 9 608 675), s’il ne sont pas vitaux pour le fonctionnement de l’iPhone, assurent « une grande performance tout en prolongeant la durée de vie de la batterie« , affirme Qualcomm.
Qualcomm a également déposé une plainte contre Apple au tribunal du district sud de la Californie.
Qualcomm s’attend à ce que l’enquête de l’ITC débute en août et qu’l se prononce en 2018. Apple avait fait savoir que « les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d’Apple ».

 

Auteur : Pierre Saire

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