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Conformité fiscale des factures électroniques : opter pour les 3 voies possibles

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Le passage à la facture électronique est un enjeu majeur pour les entreprises d’un point de vue non seulement économique (voir notre dernier article sur le sujet), mais également fiscal et réglementaire.

Il existe trois voies possibles de dématérialisation d’une facture selon l’administration fiscale. La première relève de la mise en place d’une piste d’audit permanente, fiable et documentée. La deuxième s’applique à la facture électronique sécurisée par une signature électronique qualifiée de niveau RGS (ou supérieur). La dernière concerne les factures électroniques échangées sous forme EDI (échange de données informatisées).

Peu de plateformes du marché propose la mise en œuvre de ces 3 solutions. L’avantage de ces plateformes, quant on ne peut pas faire évoluer d’un coup 100 % des flux vers les formats EDI et/ou PDF signés RGS, est de pouvoir utiliser la piste d’audit en rassemblant, traçant et conservant les documents et événements se rattachant à l’existence d’une facture. Citons en exemple la plateforme en mode SaaS Tessi Facture, tout juste auditée par le cabinet EY Société d’Avocats, expert en matière de dématérialisation fiscale, qui a attesté de la conformité fiscale de la solution quant à ces 3 voies possibles de dématérialisation d’une facture, Elle permet la dématérialisation des factures clients et fournisseurs et automatise leurs processus de gestion. 

Auteur : Juliette Paoli

Conformité fiscale des factures électroniques : opter pour les 3 voies possibles
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