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Nouvelles règles européennes sur les données non personnelles : un élan majeur pour réaliser le marché unique numérique

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La Commission européenne a proposé mardi 19 septembre de nouvelles règles du jeu pour lever les obstacles à la libre circulation des données non personnelles dans l’univers numérique, encore fragmenté par les frontières nationales.

Ces dispositions « autoriseront le stockage et le traitement des données à caractère non personnel dans l’ensemble de l’Union » européenne, a indiqué l’exécutif européen lors d’une présentation devant la presse. Avec ces nouvelles règles – si elles sont approuvées par les Etats membres et le Parlement européen – les Etats ne pourront par exemple plus contraindre une entreprise à maintenir le stockage et le traitement de ses données sur leur territoire, sauf pour raisons de « sécurité publique« .

Libre circulation de tous les types de données dans le marché unique

De leur côté, « les autorités compétentes pourront exercer leurs droits
d’accès aux données quel que soit l’endroit où celles-ci sont stockées ou
traitées dans l’UE« , a indiqué l’exécutif européen. « Notre proposition, associée aux règles de l’UE relatives à la protection des données à caractère personnel [NDLR : RGPD], garantira la libre circulation de tous les types de données dans le marché unique« , a déclaré le commissaire chargé du marché numérique, Andrus Ansip.

L’économie fondée sur les données pourra « doubler sa valeur »

Cette fluidité accrue « permettra aux PME et aux jeunes pousses de mettre au
point plus facilement de nouveaux services innovants et de pénétrer de nouveaux marchés« , a-t-il ajouté. La Commission estime qu’en supprimant les restrictions liées à la localisation des données, l’économie fondée sur les données pourra « doubler sa valeur pour atteindre 4 % du PIB en 2020« .

 

Auteur : La Rédaction avec AFP

Nouvelles règles européennes sur les données non personnelles : un élan majeur pour réaliser le marché unique numérique
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