Concurrence : le régulateur allemand examine le placement de Microsoft…
(AFP) - Le gendarme allemand de la concurrence a déclaré mardi qu'il examine le placement de l'américain Microsoft sous surveillance renforcée pour réprimer tout...
ChatGPT – À qui appartiennent les contenus ?
Un article d'Alexandra Iteanu, Avocat à la Cour, (Numérique, Cybersécurité et Data).
Difficile de passer à côté du phénomène “ChatGPT”, cet outil conversationnel établi à...
Le ministère américain de la Justice poursuit Google pour monopole
(AFP) - Le ministère américain de la Justice a porté plainte contre Google mardi pour son "monopole" sur le marché de la publicité en...
Données personnelles : nouvelle amende de 5,5 millions d’euros pour…
(AFP) - Meta, maison mère de Facebook, a reçu jeudi une nouvelle amende de 5,5 millions d'euros du régulateur irlandais pour violation du règlement...
Identifiant publicitaire : Apple écope d’une sanction de 8 millions…
Le 29 décembre 2022, la CNIL a sanctionné la société Apple Distribution International à hauteur de 8 millions d’euros pour ne pas avoir recueilli...
Données personnelles : Meta écope d’une nouvelle amende de 390…
(AFP) - Le groupe Meta, la maison-mère de Facebook, a écopé mercredi de deux lourdes amendes totalisant 390 millions d'euros pour violation du règlement...
La Cnil sanctionne Microsoft de sa plus importante amende de…
La Cnil a sanctionné le géant américain de l'informatique Microsoft d'une amende de 60 millions d'euros pour, selon un communiqué publié jeudi, "ne pas...
Vers un nouveau cadre pour le transfert des données personnelles…
(AFP) - La Commission européenne a entamé mardi la procédure ouvrant la voie à un transfert des données personnelles de l'Union européenne vers les...
Prospection commerciale, droits des personnes et sécurité des données :…
La CNIL a sanctionné le premier fournisseur d’électricité en France d’une amende de 600 000 euros, pour ne pas avoir respecté ses obligations en...
Le Conseil constitutionnel valide le pouvoir « d’injonction numérique »…
Bercy vient d'indiquer que le Conseil constitutionnel avait validé le pouvoir
« d’injonction numérique » de la DGCCRF(Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...
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