Accueil «Tromperie» et «incapacité» !

«Tromperie» et «incapacité» !

L’expert clôturera ses travaux par un rapport déposé au Tribunal près de trois ans plus tard, le 23 février 2009. A la suite de ce rapport, c’est IBM qui allait tirer le premier, en saisissant le Tribunal de Niort pour réclamer le paiement des prestations que la compagnie considérait avoir réalisées. Mais la Maif contre-attaquait et c’est elle qui allait sortir vainqueur de cette première bataille par le jugement commenté.

L’originalité du jugement qui a retenu l’attention des commentateurs, tient non seulement au quantum de la condamnation mais également à la motivation de la décision rendue. Les juges ont prononcé “l’annulation” des contrats conclus entre les parties. La MAIF a développé un argumentaire très dur en considérant que “… la Compagnie IBM France a obtenu le contrat aux termes de manoeuvres consistant à faire croire à sa cocontractante (…) qu’elle maîtrisait l’ensemble des paramètres du projet”. L’assureur n’hésitait pas à parler de “tromperie” ou “d’incapacité d’IBM”. La MAIF demandait près de 20 millions d’euros de dommages et intérêts. Le Tribunal n’ira pas si loin, retenant tout de même que “le professionnel hautement qualifié qu’est IBM (…) a obtenu de la Maif une adhésion viciée” en ne lui révélant pas les risques du projet.