Accueil Quelles spécifications pour le système d'archivage ?

Quelles spécifications pour le système d'archivage ?

Isabelle Renard, avocate associée au cabinet Racine, résume les enjeux juridiques des projets. “La sécurisation juridique des informations numériques passe par la gestion de leur cycle de vie, et pas par l'utilisation de techniques éparses sans cohérence globale. Les projets d'archivage électronique sont complexes car ils nécessitent une phase de réflexion préalable transverse à plusieurs dimensions de l'entreprise. Il y a d’une part la dimension juridique: identification des contraintes juridiques liées à l'information considérée (durée de conservation, enjeu probatoire, mise en évidence des contraintes éventuelles de compliance). D’autre part, la dimension technique et organisationnelle, qui devra apporter des réponses techniques aux spécifications issues de l'analyse juridique préalable, tout en intégrant les préconisations issues des normes d'archivage. Il faut insister sur l'importance de la documentation, plus couramment appelée « politique d'archivage ». La capacité de l'entreprise à produire sa politique d'archivage, en cas de litige sur un document restitué par son système, sera un gage a priori de la qualité du document, avant ou même en dehors de toute expertise”.