Les procédures à mettre en œuvre pour copier en toute fiabilité

On constate dans ce tableau à quel point les normes NF Z42-026 et NF Z42-013 sont liées au moment de passer de la numérisation à l’archivage. Les 6 principaux articles du décret n° 2016-1673 entraînent des exigences que ces deux normes garantissent à travers les systèmes et les moyens mis en jeu.