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Le règlement européen eIDAS

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Dépasser les technologies pour revenir à l’humain, c’est certainement ce que vise en filigrane le règlement européen eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, adopté l’été dernier. « Instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne est essentiel au développement économique et social » et « fournir un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre citoyens », tel est l’objectif de ce texte publié au journal officiel de l’Union Européenne sous la référence (UE) n ° 910/2014. Au 1er juillet 2016, il abrogera à la directive 1999/93/CE, première brique de la construction européenne de la signature électronique. « Ce texte engendre un profond renouvellement du cadre juridique européen sur les services de preuve électronique », souligne Julien Stern, CEO de Cryptolog. « Il faut dire que celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique. Or, ce règlement n’est pas une simple actualisation de la directive : il vient l’abroger et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’est révélée être un échec. Et ce, au grand bénéfice des utilisateurs qui pourront tirer parti d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe ».

De fait, ce règlement pose les fondations d’une Europe numérique, avec une libre circulation des flux sur la toile. Des échanges commerciaux et les démarches administratives seront alors facilités dans toute l’Union. « La même reconnaissance des identités et des signatures sera effective dans les 28 états membres », explique Pascal Colin, PDG d’Opentrust. « Concrètement, une entreprise n’aura plus de problème pour répondre à un appel d’offres Européen. Et si elle signe un contrat avec une entreprise européenne, elle n’aura plus à se soucier du cadre légal dans lequel il va s’appliquer. Les grands groupes présents dans les différents pays européens vont faire office de moteur, car, jusqu’à présent, la gestion de la signature les obligeait à mettre en œuvre un dispositif différent. Ils vont donc pouvoir harmoniser les procédures et les étendre à leurs clients, à leurs fournisseurs ce qui va considérablement accélérer l’adoption de la signature électronique. Ce nouveau cadre a tenu compte du retour d’expérience des 10 premières années qui n’ont pas été très concluantes. En effet, l’approche s’est faite avec précaution et de grosses contraintes techniques sont allées à l’encontre de l’envie de l’usage. Mais aujourd’hui, eIDAS reconnaît la validité de la signature en ligne et renforce le rôle du tiers de confiance ». À ce dernier la charge d’absorber tout le volet technique qui a pu rebuter jusqu’à présent les entreprises et de le rendre définitivement transparent.

Pascal Colin, Opentrus

Pascal Colin,
Opentrus


« Avec eIDAS, la même reconnaissance des identités et des signatures sera effective dans les 28 états membres. » Pascal Colin, Opentrus


 

Auteur : Frédéric Bergonzoli

Le règlement européen eIDAS
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