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Le cas des JEI

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En fin d'année dernière, un « coup de rabot » a été donné au statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) dans le cadre de la limitation des dépenses publiques, au motif que leur statut pouvait être considéré comme une niche fiscale. « C'est sans doute ce qui est le plus choquant : les JEI sont tout sauf une niche fiscale », s'indigne Patrick Bertrand. Résultat : une récente étude menée de concert entre l'AFDEL et le Syndicat National du Jeu Vidéo (SNJV), portant sur une centaine d'entreprises, a montré que 80% de ces entreprises ont déjà réduit leurs investissements en R&D, 54% ont limité leurs recrutements liés aux activités de R&D et 17% ont même licencié. Le coût moyen de la réforme par entreprise s'élève à 66 236 € depuis le 1er janvier 2011. L'AFDEL s'appuie sur ces éléments tangibles pour militer en faveur de la réouverture du dossier JEI : les résultats de l'enquête ont été remis à Eric Besson, ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et la réforme a été qualifiée récemment de « balle perdue de la Loi de finances » par le président de la République, Nicolas Sarkozy. L'association reste donc dans l'expectative sur le sujet, mais nourrit de sérieux espoirs.

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