La durée légale du travail

En utilisant son équipement personnel, notamment pour recevoir ses mails professionnels, le salarié reste connecté en permanence avec le réseau de son entreprise. Cela a pour conséquence d'augmenter la durée du travail. Or les entreprises doivent respecter la durée légale du temps de travail sous peine de sanction. La charte devra donc tenir compte du fait que l'utilisation de l'équipement personnel ne doit en aucun cas porter atteinte à la durée légale du travail applicable à chaque salarié concerné. Au même titre, aucune sanction ne devrait découler d'une absence de réactivité d'un salarié en dehors de ses horaires de travail. Les accès aux applications ou plus généralement au réseau de l'entreprise en dehors des horaires de travail peuvent être directement bloqués à distance par la direction des systèmes d'information. Ce système impose de créer des groupes d'utilisateurs autorisés, en fonction des horaires de travail qui leur sont applicables, du poste ou encore du rang hiérarchique occupé.