En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour recueillir vos informations de connexion, collecter des statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter son contenu à vos centres d'intérêt.
En savoir plus et paramétrer les cookies Accepter
Comparateur de logiciels de gestion
Avec notre comparateur en ligne, trouvez en quelques clics la solution à votre besoin
agenda
Agenda
Solutions IT
  • 28/09/2017
    Journée de la Transition Numérique 2017

    La seconde Journée de la Transition Numérique eFutura se tiendra le jeudi 28 septembre 2017 à Paris.…

    en détail En détail...
  • 04/10/2017
    Convention USF 2017

    L'événement annuel de référence de l’ensemble de l’écosystème SAP français aura lieu cette année les…

    en détail En détail...
Appels d'offres en cours
  • Création d'un site e-commerce pour un cabinet thérapeutique
    < 1 500 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site vitrine pour une société dans l'évenementiel
    <600 €
    > En savoir plus
  • Création d'un site e-commerce pour un consultant dans le domaine de la mode
    < 5 000 €
    > En savoir plus
Paessler_Restez-au-top-Securite_Leaderboard

JURISPRUDENCE – La Cour de Justice de l’Union européenne valide les licences de logiciel d’occasion

Paessler_Restez-au-top-Securite_Pave

Jurisprudence

La Cour de Justice de l’Union européenne valide les licences de logiciel d’occasion

066_066_SiT03-2Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l’Union européenne ouvrait la porte à un marché du logiciel d’occasion suite à une affaire opposant les sociétés Oracle et UsedSoft.

Un client qui avait téléchargé sur le site internet d’Oracle une copie d’un programme d’ordinateur et souscrit une licence lui octroyant un droit d’utilisation de ladite copie revendait cette licence à UsedSoft qui commercialisait ces licences « d’occasion ».

La Cour de Luxembourg a empêché l’éditeur de logiciels de s’opposer à la revente par l’acquéreur de la copie téléchargée accompagnée d’un contrat de licence. Seule condition : cet acquéreur doit détruire la copie téléchargée sur son terminal préalablement à toute revente.

Quelles parades pour les éditeurs ? Limiter la durée de la licence concédée et/ou développer les offres de service à distance qui n’impliquent aucun téléchargement de copie.

Auteur : Garance Mathias, avocat à la Cour

JURISPRUDENCE – La Cour de Justice de l’Union européenne valide les licences de logiciel d’occasion
Notez cet article

Intégrer une solution de communication unifiée

La communication remplace la simple téléphonie, avec intégration des e-mails, téléphone fixe et mobile, chat, visioconférence, social média, web…

Lire le livre-blanc

Sondage

Windows 10 et vous

Voir les résultats

Loading ... Loading ...
Nos derniers dossiers
Témoignages
Juridique
  • Face à Facebook et Google, les médias américains s'unissent

    Négocier d'une même voix face au "duopole" que forment Google et Facebook, voilà ce que…

    > En savoir plus...
Paroles d'experts
Paroles
d'experts
  • La facture mixte : réel avantage pour les PME et les microentreprises ?

    Dans le cadre de la nouvelle réglementation concernant la facturation électronique, les ETI (250 à…

    > En savoir plus...
Etudes/Enquêtes
  • Malgré le droit à la déconnexion, 8 cadres sur 10 consultent leurs communications pro pendant les vacances

    Déconnexion: près de huit cadres sur dix consultent e-mails, SMS et appels professionnels pendant leurs…

    > En savoir plus...
newsletter
Inscription Newsletter

Restez informé. L’abonnement à la newsletter est gratuit.

> Abonnement
GlobalK_Cloud_Skycraper
Agenda
livres blancs
Les Livres
Blancs
  • Livre blanc : votre entreprise pourrait-elle surmonter une attaque de cryptovirus ?

    > Voir le livre
  • Menaces avancées, découvrez les techniques de détection avancée

    > Voir le livre
Comexposium_AssisesSécurité2017_skycraper