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Affaire Microsoft – i4i : la Cour Suprême tranche définitivement

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Après quatre ans et quelques rebondissement, l'affaire i4i-Microsoft est enfin terminée. La Cour Suprême des Etats-Unis, devant laquelle Microsoft avait réussi à porter l'affaire a définitivement tranché. Le viol de brevets, dans le logiciel Word,  d'une technologie XML détenu par i4i est confirmé, ainsi que l'indemnité de dommages et intérêts d'un montant de  200 millions de dollars en faveur de i4i. Une indemnité qui a même été majorée à près de 300 millions de dollars.

L'interdiction de commercialisation de Word 2003 et Word 2007, contenant le code incriminé a été confirmé également.  Toutefois Microsoft a depuis longtemps publié les correctifs nécessaires pour pouvoir continuer à commercialiser son logiciel phare.

Auteur : Frédéric Mazué

Affaire Microsoft – i4i : la Cour Suprême tranche définitivement
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