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Le projet de loi numérique définitivement adopté par l’Assemblée nationale

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L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 20 juillet le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d’ « actualiser le logiciel » de la République, selon le gouvernement.

Pour être adopté par le Parlement, le projet, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, devra encore faire l’objet d’une lecture définitive au Sénat, programmée le 27 septembre.
Le projet de loi, qui avait été adopté largement en janvier à l’Assemblée puis au Sénat en mai, avait fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP).

Devant les députés, la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a évoqué le drame de Nice, affirmant que son texte pouvait faire entendre « une musique qui rompt avec ce bruit qui fait mal ». Elle a vanté un projet qui « doit faire de la France le pays d’un certain numérique : un numérique partout, par tous et pour tous », avec « une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel », le rapporteur Luc Belot (PS) saluant un texte « utile, efficace ».
Soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de gauche et l’UDI, le texte a fait l’objet d’une « abstention bienveillante » des élus LR, Philippe Gosselin saluant au nom du groupe  » des avancées concrètes  » tout en exprimant des  » préoccupations  » notamment sur la couverture numérique du territoire.

Du droit à l’oubli à Airbnb

Le texte, dont certaines dispositions sont inspirées d’une consultation en ligne, contient des mesures très concrètes pour les internautes comme le « droit à l’oubli » pour les mineurs ou un droit à la « mort numérique ». Il prévoit aussi la pénalisation du « revenge porn », la possibilité de faire des dons par SMS, la « portabilité des données » (transfert des courriels, fichiers et autres contenus d’un internaute vers un nouveau fournisseur), ou encore la reconnaissance des compétitions de jeux vidéo.
Avec ce projet de loi, les grandes plateformes en ligne devront aussi faire preuve de davantage de transparence et les scientifiques et chercheurs pourront accéder facilement aux grandes bases de données publiques.
En ce qui concerne les plateformes de logement locatives de type Airbnb, le texte prévoit que certaines communes pourront rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet, un numéro de déclaration devant être publié dans l’annonce. La plateforme devra notamment veiller à ce que le logement ne soit pas loué plus de 120 jours par an.

 

Auteur : La rédaction avec AFP

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